Les Conseils nous permettent de faire entendre notre voix quant à la gouvernance de notre organisation.
Conseil sur les résolutions
Ce Conseil se réunit tous les ans pour adopter ou rejeter des projets de résolutions et d'amendements urgents. Une résolution est une demande au conseil d'administration du Rotary ou à celui de la Fondation d'envisager une mesure à prendre qui ne relève pas des documents statutaires. Idéalement, une résolution affecte le monde rotarien dans son ensemble plutôt que de résoudre des problèmes administratifs ou locaux. Un projet d'amendement urgent est une modification aux documents statutaires. Il est présenté par le conseil d'administration du Rotary lorsqu'il juge ne pas pouvoir attendre le prochain Conseil de législation triennal.
Les délégués représentant l'ensemble des districts se prononcent sur les projets présentés par les clubs, les districts, le conseil d’administration du Rotary et le conseil général ou la conférence du RIBI. Les résolutions adoptées sont ensuite transmises au conseil d’administration du Rotary ou aux administrateurs de la Fondation. Les amendements urgents adoptés modifient les documents statutaires et entrent en vigueur un mois après l'envoi du compte-rendu des décisions du Conseil sur les résolutions.
Trouvez les réponses aux questions fréquentes sur le Conseil sur les résolutions.
Conseil de législation
Tous les trois ans, des Rotariens se retrouvent pour le Conseil de législation afin d'étudier et de voter sur des projets d'amendement modifiant les documents statutaires du Rotary ainsi que des prises de position du conseil d'administration du Rotary.
Délégués
Chaque district sélectionne un délégué pour un mandat de trois ans. Ces délégués représentent leur district lors des trois Conseils sur les résolutions et du Conseil de législation qui se déroulent durant leur mandat.
Les gouverneurs ont jusqu'au 30 juin 2023 pour communiquer au Rotary l'identité du délégué qui représentera leur district entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2026. Les délégués participeront :
- aux Conseils sur les résolutions 2023, 2024 et 2025
- au Conseil de législation 2025
Présentation des projets d'amendement et de résolution
Les clubs, les districts, le conseil d'administration du Rotary, et le conseil général ou la conférence du RIBI peuvent présenter des projets d'amendement et de résolution aux différents Conseils. Ils ont jusqu'au 30 juin de chaque année pour présenter leurs projets au Conseil sur les résolutions. La date limite pour soumettre des projets d'amendement au Conseil de législation 2025 est le 31 décembre 2023.
Ressources
Conseil sur les résolutions
Conseil de législation
Archives
Coordonnées :
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Rotary International
1560 Sherman Avenue
Evanston, IL 60201 États-Unis
E-mail : council_services@rotary.org